AIDE à L'ACHAT DE VéLO à ASSISTANCE éLECTRIQUE
Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune encourage la pratique des mobilités actives (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens et utilitaires. L’utilisation de ces modes de déplacement, en remplacement de la voiture individuelle, présente de nombreux avantages pour la santé, l’environnement mais aussi pour le pouvoir d’achat des habitants.
À ce titre, le conseil municipal a voté le 27 juillet 2026 la mise en place d’une aide sous forme de subvention pour l’achat de vélos à assistance électrique à destination des Châtillonnais. Cette aide intervient en complément de l’aide régionale et communautaire est conditionnée par l’obtention de l’aide régionale.
Bénéficiaires
- Habitant de Châtillon-sur-Cher justifiant de sa résidence principale.
- Ayant prévu d’acquérir un vélo à assistance électrique pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur de 16 ans minimum dont il est le représentant légal.
- Les personnes morales et les entreprises sont exclues de ce dispositif.
Équipements éligibles
- Vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné classique.
- Compatible avec un usage utilitaire, c’est-à-dire disposant d’un porte-bagage et/ou d’un panier, montés en série ou en tant qu’accessoires.
- Vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné permettant l’emport de charges importantes ou de plusieurs personnes (type cargos, vélos allongés, tricycles, …).
- Acheté auprès de vendeurs agréés par la Région Centre-Val de Loire.
Forme et montant de l’aide
- 200 € TTC sous forme de subvention.
- Conditionnée par l’obtention de l’aide régionale et cumulable avec d’autres aides qui peuvent être proposées, notamment par la communauté de communes et l’État.
- Dans la limite d’une seule aide par personne sur une période de 5 ans.
Dossier de demande de subvention
Le versement de la subvention est conditionné par la réception d’un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’attribution de la subvention dûment complété et signé,
- Le règlement de l’aide daté et signé,
- Le certificat d’homologation du vélo, remis par le vendeur ou téléchargé en ligne,
- L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à la Commune,
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
- Une copie de la facture détaillée d’achat du VAE acquittée, à son nom propre, prénom, adresse, référence complète et prix, adresse du professionnel, datant de moins de six mois,
- Une photo de bonne qualité du vélo permettant de voir les différents accessoires attendus installés sur le vélo,
- Un justificatif des versements des aides régionales, de l’État ou autres,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte au nom du bénéficiaire du dispositif, sur lequel l’aide sera versée par virement,
- En cas de besoin, la présentation d’une pièce d’identité pourra être demandée.
Les dossiers seront traités selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération : 2 000 € en 2026, soit 10 dossiers.
Pour connaître la disponibilité de l’aide à date, obtenir plus d’informations et/ou récupérer un formulaire de demande, contactez l’accueil de la commune par téléphone au 02 54 71 02 82 ou par mail compta@chatillon-sur-cher.fr.